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Covid 23 03

 

 

 

 

 

 

Déconfinementtitre

  • Guide pratique : comment préparer la reprise d'activités, établi par la FNCDG et L'ANDCDG - en ligne le 06/05/2020
  • Contribution de l'AMF à la préparation du déconfinement -  en ligne le 27/04/2020
  • Fiches info prévention Covid-19 du Centre de Gestion - en ligne le 07/05/2020
  • Note d'informations issues de l'échange du 07 mai entre O. DUSSOPT et les Associations d'élus membres de la Coordination des employeurs - en ligne le 12/05/2020
  • FAQ du Ministère de l'Action et des Comptes Publics, en date du 6/05/2020 actualisée à la suite de l'audioconférence du 7/05/2020 - en ligne le 12/05/2020
  • Questions/réponses sur la sortie du confinement  - en ligne le 14/05/2020
  • Communication concernant les « Procédures de déclaration d'arrêts de travail pour garde d'enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents «vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique » - en ligne le 14/05/2020

 


etat durgenceL'état d'urgence est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus.

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions


 

Prime

 

PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS MOBILISÉS PENDANT LA PÉRIODE D'URGENCE SANITAIRE 

Annoncée par le Président de la République le 25 mars, puis inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2020. Le Décret 2020-570 du 14/05/2020 est paru au JO du 15/05/2020.

Ce texte prévoit les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.

Cette prime exceptionnelle est cumulable avec le RIFSEEP, la rémunération des heures supplémentaires et des indemnités d'astreintes. Elle n'est ni imposable ni soumise à cotisation.

Les modalités d'attribution de cette prime exceptionnelle sont définies par délibération. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale.


 

  • Conférence de presse du secrétaire d'Etat du Ministère de l'Action et des Comptes Publics
  • Les recommandations du Ministre de la santé
  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Informations issues de l'échange entre le Secrétaire d'Etat du Ministrère de l'Action et des Comptes Publics et les associations d'Elus membres de la coordination employeur (Fiche FNCDG) - Version du 24/03/2020
  • Informations issues de l'échange entre le Secrétaire d'Etat du Ministère de l'action et des Comptes Publics et les associations d'Elus membres de la coordination employeur (Fiche FNCDG) - Version du 30/04/2020 
  • Fonction publique et crise sanitaire, numéro spécial établi par le CIG Grande Couronne - Mise à jour le 22/05/2020

 

Les fiches de la DGAFP:

Situation de l'agent public au regard des mesures d'isolement:

Pour les agents IRCANTEC devant rester chez eux

  • Les agents devant assurer la garde d'un enfant de moins de 16 ans : Améli.

 

77cafb6c1CPAM : indemnisation pour garde d'enfants ou pour personnes vulnérables

Depuis le 1er mai, le dispositif d'indemnisation des interruptions de travail des salariés du secteur privé a été modifié. Ils ne bénéficient plus d'un arrêt de travail indemnisé par la CPAM mais sont placés en chômage partiel. Mais qu'en est-il pour les agents publics ?

Le décret n°2020-520 du 5 mai 2020 prévoit que seuls les travailleurs non-salariés ne pouvant pas être placés en activité partielle (travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle, agents non-titulaires de la fonction publique, gérants de société) continuent à bénéficier de ces indemnités journalières dérogatoires :

Si l'agent est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au covid 19, s'il partage le même domicile qu'une personne vulnérable, s'il est parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

La télédéclaration declare.ameli.fr est de nouveau opérationnelle pour permettre la saisie pour les agents publics. MAJ le 20/05/2020


 

Rappel sur la gestion des agents Ircantec placés en ASA et dispositif pour les agents vulnérables (Note de la FNCDG) en ligne le 30/03/2020

Situation des apprentis :

Mise en place d'une dérogation aux garanties minimales du temps de travail en cas de circonstances exceptionnelles

Arrêts maladie :

L'application du jour de carence (dans le public et dans le privé) est suspendu pour TOUS les arrêts maladie débutant à compter du 24 mars date de publication de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 et ce, jusqu'à la fin de l'état d'urgence.

Allocations chomage - Des mesures spécifiques durant la crise sanitaire : Mise à jour le 20/04/2020

Un décret qui entre en vigueur le 16/04/2020, est pris pour l'application de l'ordonnance du 25 mars portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement.

  • Il définit les règles de prolongation temporaire de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivant à épuisement de leurs droits, allonge le délai relatif à la période de référence utilisée pour le calcul de la période d'affiliation des bénéficiaires de l'ARE, ainsi que du délai de forclusion dont dispose le salarié privé d'emploi pour faire valoir ses droits à indemnisation.
  • Il rend neutres les jours non travaillés au cours de la période de crise sanitaire pour le calcul de la durée d'indemnisation et du salaire journalier de référence qui entreront en vigueur au 01/09/2020.
  • Il suspend le délai à l'issue duquel l'allocation devient dégressive.

Pour les salariés qui auraient démissionné, avant le début du confinement, en vue d'une mobilité professionnelle n'ayant pu trouver à se réaliser, il introduit, à titre temporaire, deux nouveaux cas de démissions légitimes ouvrant droit au bénéfice de l'ARE.

Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020

 

MASQUES : Liste d'agents des collectivités locales (transmise par le Cabinet d'O.DUSSOPT) « qui pourraient être considérés comme prioritaires, pendant la période de confinement, pour les distributions de masques réalisées par les collectivités » - Mise à jour le 24/04/2020

Le Cabinet précise que cette liste est cohérente avec la doctrine que l'Etat est en train d'adopter pour ses propres agents.

  • les  agents territoriaux mobilisés aux côtés de l'Education nationale pour l'accueil des enfants de soignants,
  • les agents territoriaux  en charge de la protection de l'enfance, de  l'accueil des jeunes enfants et des secteurs de la distribution de l'aide alimentaire et de l'hébergement ou du logement adapté
  • le  personnel des régies municipales de pompes funèbres,
  • les policiers municipaux, force d'appui et de soutien des FSI,
  • les personnels travaillant dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement, des déchets, notamment dans les déchetteries et centres de tri, ainsi que de l'énergie,
  • les agents dont l'activité normale nécessite ce type d'équipements de protection individuelle au titre du droit du travail.

Fiches prévention établies par SOFAXIS :

 


 

 Capture Documents à télécharger :

- Modèle d'autorisation spéciale d'absence (régime spécial et régime général)

- Modèle de réintégration suite à une autorisation spéciale d'absence (régime spécial et régime générale)


 

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence

Possibilités à la disposition de l'employeur pour placer l'agent en RTT et/ou en congés annuels - Mise en ligne le 16/04/2020


 

Réunion d'installation du Conseil Municipal

Elections municipales, Conseils et prolongation de mandats

Devant le Sénat, le 19 mars, le Premier Ministre a annoncé que les réunions d'installation des conseils municipaux n'auraient pas lieu.

Les équipes en place avant le premier tour sont prolongées au moins jusqu'au 15 mai. Il en sera de même dans les intercommunalités qui ne se réuniront pas non plus pour désigner de nouveaux présidents comme le prévoyait le gouvernement. 

Un rapport indiquera au mois de mai s'il est possible d'installer les conseils municipaux au regard des conditions sanitaires.

Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales

Règle de passation des marchés publics en situation de crise sanitaire


 

  • Date de mise à jour :
    lundi 25 mai 2020