Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Biologistes – Vétérinaires – Pharmaciens territoriaux est fixé par le Décret n° 92-867 du 28 août 1992.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Biologistes – Vétérinaires – Pharmaciens sont prévues par le Décret n° 93-399 du 18 mars 1993.