Déploiement RIFSEEP aux cadres d’emploi non encore éligibles

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Il met à jour le tableau des équivalences RIFSEEP des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale avec les corps de la fonction publique de l’État (annexe 1 du document à télécharger en fin de page)

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il permet également le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale qui n’étaient pas jusqu’alors éligibles en établissant une équivalence transitoire avec  certains corps de la fonction publique d’État (annexe 2 du document à télécharger en fin de page).

Les cadres d’emplois concernés :

  • Ingénieurs
  • Techniciens
  • Adjoints technique des établissements d’enseignement
  • Conseillers des APS
  • Psychologues
  • Sages-femmes
  • Cadres de santé paramédicaux
  • Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
  • Puéricultrices
  • Puéricultrices cadres de santé
  • Infirmiers en soins généraux
  • Infirmiers
  • Techniciens paramédicaux
  • Auxiliaires de puériculture
  • Auxiliaires de soins
  • Éducateurs des jeunes enfants
  • Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
  • Directeurs d’établissement d’enseignement artistique

Pour la mise en œuvre du RIFSEEP pour ces cadres d’emplois, il convient de présenter, pour avis préalable devant le Comité Technique, un projet de délibération avant son adoption par l’assemblée délibérante. Le caractère exécutoire de la délibération ne pourra pas avoir d’effet rétroactif.

Le  Pôle Emploi et Compétences du Centre de Gestion reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous pouvez télécharger la liste des cadres d’emploi de la fonction publique territoriale éligibles au RIFSEEP par équivalence avec les corps de la Fonction publique d’État.