Amiens le 5 janvier 2022
Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022.
Ces élections vont permettre d’élire les représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) qui remplacera le Comité Technique, aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP). Elles ont lieu tous les 4 ans et sont communes à toutes les instances des trois fonctions publiques. L’ensemble des agents publics sera donc appelé à voter le même jour en décembre 2022. Les collectivités ou établissements employant 50 agents devront également organiser les élections de leur propre CST.
. Commissions Administratives Paritaires (CAP) – catégories A, B et C (fonctionnaires titulaires),
. Comités Sociaux Territoriaux (CST) (fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels),
. Commissions Consultatives Paritaires (CCP unique) – (contractuels de droit public)
1-Le principe
a- Recensement des effectifs au 1er janvier 2022
Le recensement des effectifs constitue une obligation réglementaire pour les collectivités et établissements publics. Chaque collectivité ou établissement doit fournir officiellement le nombre et la liste des agents qui sont en service dans sa collectivité au 1er janvier 2022 et qui ont la qualité d’électeur pour chacune des instances.
Ce recensement des effectifs a pour but de :
- Déterminer le nombre d’électeurs à chaque instance, et donc le nombre de représentants de chaque collège;
- Déterminer le nombre de femmes et d’hommes;
- Déterminer les collectivités ayant atteint le seuil des 50 agents, et donc étant dans l’obligation de créer leur propre Comité Social Technique indépendant du CDG ou celles qui souhaitent être rattachées à un autre Comité Social Technique.
Nous vous rappelons que selon la réglementation, « l’autorité territoriale des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion informe ce dernier, avant le 15 janvier, des effectifs qu’elle emploie ».
Ces informations concernent tous les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé.
Les résultats de ce recensement sont ensuite communiqués aux organisations syndicales pour qu’elles constituent leurs listes de candidats.
Un tableau récapitulant tous les agents recensés de la collectivité ou de l’établissement dans la base de données extranet carrières est disponible. Il vous appartient donc :
- d’éditer ce document sous format Excel en vous connectant sur cet espace avec les identifiant et mot de passe qui vous ont été communiqués en juin 2021. Vous rendre dans les onglets « le personnel », « le tableau du personnel » puis cliquer sur l’icône de téléchargement Excel,
- contrôler ce tableau et remplir le document transmis ci-joint en indiquant la répartition hommes/femmes, puis le transmettre avant le 15 janvier 2022 au Centre de Gestion avec les effectifs exacts de votre collectivité ou de votre établissement au 1er janvier 2022.
b. Renvoi du tableau signé par l’autorité territoriale
Le tableau de recensement doit être renvoyé par mail à : p.delhorme@cdg80.fr
Il devra être obligatoirement signé par l’autorité territoriale.
Pour plus d’informations sur les élections professionnelles à venir, n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet du CDG80 ou à contacter les services du CDG au 03.64.51.85.02 (Mme Pauline DELHORME).
