CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Après recensement des effectifs de votre établissement public, il apparait que vous devez créer votre propre CST.
A cet effet, si vous souhaitez créer un CST commun, avec l’une ou l’ensemble de vos communes membres, vous devez dans un premier temps prendre une délibération conjointe avec cette ou ces communes actant cette mutualisation.
Puis dans un second temps, délibérer pour fixer la composition du CST, le maintien ou non du paritarisme et le recueil ou non des avis des représentants de la collectivité siégeant au CST (cette délibération devra être immédiatement communiquée aux organisations syndicales ainsi que la répartition hommes/femmes des effectifs représentés au sein de cette instance).
Afin de permettre au CDG d’organiser ses propres élections professionnelles, merci de bien vouloir nous transmettre avant le 31 mai prochain les délibérations relatives à un CST commun (communautés de communes + communes membres).
A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous les modèles de délibérations et tous les documents pouvant vous aider à réaliser vos élections professionnelles.
– Modèles de délibérations concordantes (EPCI avec une ou plusieurs collectivités adhérentes)
– Modèles de délibérations concordantes (pour la collectivité et établissements rattachés)
– Guide des élections du CST 2022
