Le Rapport Social Unique 2021- Campagne 2022

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Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) doit être élaboré chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.

La campagne est lancée depuis le 19 juillet 2022 et sera ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.

Le RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, les CDG  mettent à votre disposition l’application web de saisie « Données sociales » (https://bs.donnees-sociales.fr/).

  • Elle permet le pré-remplissage de votre rapport social unique à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS 2021 ou de vos 12 DSN mensuelles 2021 tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données.
  • Par ailleurs, il est également possible de réaliser un import d’un fichier d’échange issu de votre logiciel SIRH (au format .txt) sous réserve que votre éditeur de logiciel ait bien pris en compte les mises à jour de la DGCL.
  • L’application dispose également d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ».
  • Des compléments d’informations (infobulle) ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.
  • De nouveaux contrôles de cohérence permettent de renforcer la qualité et la fiabilité de vos données.
  • Des guides utiles et une foire aux questions sont disponibles sur le site www.donnees-sociales.fr

Vous pouvez dès à présent accéder à la saisie en ligne de vos enquêtes. Votre mot de passe de l’année dernière est toujours valable. Si vous ne l’avez plus, vous allez sur l’application pour demander un nouveau mot de passe temporaire et le Pôle Emploi Compétences vous le fera parvenir.

Quelques rappels :

Lien de l’application Données sociales : https://bs.donnees-sociales.fr/ NOM UTILISATEUR* : votre  «Siret» MOT DE PASSE** : votre  «Mot_de_passe» *le nom d’utilisateur correspond au numéro SIRET de l’entité juridique   Si vous sollicitez un nouveau mot de passe, il sera temporaire et  lors de votre première connexion vous devrez le changer pour qu’il ne soit connu que de votre collectivité.  

Afin de vous aider à valoriser pleinement vos données sociales issues de la saisie, nous pourrons vous proposer, consécutivement à la validation de votre rapport social unique, un document synthétique automatisé de 5 pages reprenant l’essentiel des indicateurs.

Par la suite, nous vous proposerons également la réalisation d’un rapport social unique comparé vous permettant d’évaluer vos données avec un échantillon de collectivités de la même strate. Cette analyse participe au pilotage d’une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) efficiente en présentant des indicateurs pratiques tels que le pourcentage d’agents formés, la pyramide des âges, le poids de la masse salariale, le taux de turn-over, le taux d’absentéisme,

En complément de ce rapport social unique personnalisé, vous pourrez également disposer de synthèses concernant d’autres thématiques comme le Rapport de Situation Comparée (relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), la synthèse absentéisme, la synthèse RASSCT, la synthèse relative aux risques psycho-sociaux.

D’autres documents sont également disponibles et téléchargeables directement depuis le site du CDG80

  • Le Power-point du WEBINAIRE organisé par les 5 CDG des Hauts de France du 12 juillet 2022 (le replay est accessible sur WEBIKEO)
  • La circulaire de la DGCL et l’arrêté préalables au lancement de la campagne 2022
  • 2 documents préparatoires à votre collecte

Une assistance personnalisée est à votre disposition. N’hésitez pas à contacter l’équipe support du CDG 80 par courriel à l’adresse m.hernas@cdg80.fr  et en cas d’absence j.fournet@cdg80.fr  afin de déterminer les modalités de l’accompagnement dont vous pourriez avoir besoin.

Arrêté du 10.12.2021- Indicateurs

Circulaire DGCL

Guide préparatoire

De quoi avez-vous besoin pour préparer la saisie des données ?

WEBINAIRE du 12 juillet 2022