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Modèles de contrat
- CDD accroissement temporaire d’activité – article 3 I 1°
- CDD accroissement saisonnier d’activité – article 3 I 2°
- CDD Contrat de projet – article 3 II
- CDD remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire indisponible – article 3-1
- CDD vacance d’emploi – article 3-2
- CDD absence de cadre d’emploi de fonctionnaire – article 3-3 1°
- CDD nature des fonctions ou besoins des services (catégorie A, B et C) – article 3-3 2°
- CDD des communes de moins de 1 000 habitants ou les groupement de communes moins de 15 000 habitants pour tous les emplois – article 3-3 3°
- CDD dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois – article 3-3 3° bis
- CDD agents à temps non complet inférieur à 17 heures 30 pour tous les emplois – article 3-3 4°
- CDD emploi dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public – article 3-3 5°
- CDI
- contrat transformation de plein droit d’un CDD en CDI loi de mars 2012
Modèles de délibérations
- Délibération CDD accroissement temporaire d’activité – article 3 I 1°
- Délibération CDD accroissement saisonnier d’activité – article 3 I 2°
- Délibération CDD Contrat de projet – article 3 II
- Délibération CDD remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire indisponible – article 3-1
- Délibération CDD vacance d’emploi – article 3-2
- Délibération CDD absence de cadre d’emploi de fonctionnaire – article 3-3 1°
- Délibération CDD nature des fonctions ou besoins des services (catégorie A, B et C) – article 3-3 2°
- Délibération CDD des communes de moins de 1 000 habitants ou les groupement de communes moins de 15 000 habitants pour tous les emplois – article 3-3 3°
- Délibération CDD dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois – article 3-3 3° bis
- Délibération CDD agents à temps non complet inférieur à 17 heures 30 pour tous les emplois – article 3-3 4°
- Délibération CDD emploi dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public – article 3-3 5°
Modèles de courriers
- Modèle de courrier de non renouvellement d’un CDD
- Modèle de courrier de renouvellement CDD
- Modèle d’attestation de suspension de contrat
Procédure de recrutement sur emploi permanent
- FICHE INFO – Procédure de recrutement d’un contractuel
- Modèle de document précisant les appréciations portées sur chaque candidat présélectionné
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