L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit dès cette année l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du rapport sur l’état de la collectivité, plus communément appelé bilan social.
L’objectif du RSU est d’obtenir des données statistiques sociales fiables par département, outil stratégique pour l’action publique.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre. A partir de 2021, ce rapport doit être réalisé chaque année et présenté aux membres du comité technique compétent avant le 30 septembre. La base de données sociales sera quant à elle disponible au plus tard le 31 décembre 2022.
Ce rapport pourra également vous aider à élaborer ou mettre à jour vos Lignes Directrices de Gestion.
Afin de vous permettre de répondre à cette évolution réglementaire, le Centre de Gestion de la Somme mettra bientôt à votre disposition l’application en ligne « Données Sociales ».
De plus, en raison du Règlement Général sur la Protection des Données, tous les mots de passe seront réinitialisés cette année et vous seront transmis par courrier lorsque la campagne sera ouverte sur l’application.