Trois décrets publiés au Journal Officiel des 23 et 28 décembre 2021, revalorisent certains fonctionnaires de la catégorie C et entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
1/ Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique territoriale : IB 371 – IM 343
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Ce décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Ainsi, l’indice majoré 340 (soit indice brut 367) passe à l’indice majoré 343 correspondant à l’indice brut 371.
2/ Modification de l’organisation des carrières de catégorie C et attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle
Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle
Ce décret modifie le nombre d’échelons et la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2.
Exemple : Adjoint administratif (échelle C1), 2ème échelon vers adjoint administratif 3ème échelon, durée d’avancement qui passe de 2 ans à 1 an.
Il prévoit enfin l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année au titre de l’année 2022.
N.B. : Les nouvelles dispositions issues de ce décret ne s’appliquent pas :
- aux auxiliaires de puériculture relevant, du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, en vigueur au 31 décembre 2021
- aux auxiliaires de soins relevant, au 31 décembre 2021, de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins.
En effet, ces agents doivent être reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d’emplois de catégorie B.
Bonification d’ancienneté au titre de 2022
Une bonification d’ancienneté d’un an est attribuée aux fonctionnaires de catégorie C régis par le décret 2016-596 du 12 mai 2016.
Cette bonification d’ancienneté bénéficie également aux fonctionnaires relevant, à la même date, des cadres d’emplois des agents de maîtrise, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des agents de police municipale régis par le décret du 17 novembre 2006. Cette bonification est appliquée, le cas échéant, après le reclassement effectué au 1er janvier 2022.
3/ Revalorisation des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C
Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Ce décret revalorise l’échelonnement indiciaire des échelles de rémunération C1, C2 et C3. Les échelles des agents de maîtrise et des agents de police municipale sont modifiées dans les mêmes conditions.
Le Centre de Gestion mettra en ligne sur l’extranet carrières dans le courant du mois de janvier 2022 :
- Les arrêtés de reclassement au 1er janvier 2022
- Les arrêtés d’avancement d’échelon tenant compte des modifications réglementaires
- Les listes d’agents promouvables (tableaux des possibilités d’avancements de grade) pour l’année 2022
Concernant les agents contractuels, nous vous rappelons qu’il convient d’appliquer pour tout recrutement ou renouvellement de contrat, à compter du 1er janvier 2022, les nouvelles grilles de rémunération.
