Rapport Social Unique (RSU)

Mise à jour le 28/04/2026 Qu’est que le RSU ? L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit depuis 2021 l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivité, plus communément appelé Bilan Social. Le RSU est obligatoire, pour … Lire la suite de Rapport Social Unique (RSU)