Rapport Social Unique (RSU)

Qu’est que le RSU ?

L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit dès cette année l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivité, plus communément appelé Bilan Social.

Le RSU est obligatoire, pour toutes les collectivités, y compris celles qui n’emploient aucun agent. Mais pour ces dernières, l’établissement du RSU est considérablement simplifié par l’application sur le web « DONNEES SOCIALES ».

Sauf accord de l’autorité territoriale, aucune autre administration (autre commune, syndicat intercommunal…) ne peut disposer du RSU d’une collectivité, hormis le Centre de Gestion (si la collectivité est affiliée) et la préfecture (dans tous les cas).

Le RSU est à la fois un outil de dialogue social, de gestion des ressources humaines et de comparaison dans le temps. La DGCL* agrège les données et met à disposition une synthèse nationale du RSU qui permettra à une collectivité de comparer ses chiffres aux moyenne nationales.

Référence : le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020, relatif au Rapport Social Unique (RSU) fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.

Consulter le dernier bilan social (données 2019)

* DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales – Service de l’État