Rapport Social Unique (RSU)

Qu’est que le RSU ?

L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit depuis 2021 l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivité, plus communément appelé Bilan Social.

Le RSU est obligatoire, pour toutes les collectivités, y compris celles qui n’emploient aucun agent. Mais pour ces dernières, elles déclarent « à vide » leur Rapport Social Unique sur l’application sur le web « DONNEES SOCIALES ».

Sauf accord de l’autorité territoriale, aucune autre administration (autre commune, syndicat intercommunal…) ne peut disposer du RSU d’une collectivité, hormis le Centre de Gestion et la DGCL.

Le RSU est à la fois un outil de dialogue social, de gestion des ressources humaines et de comparaison dans le temps. La DGCL* agrège les données et met à disposition une synthèse nationale du RSU qui permettra à une collectivité de comparer ses chiffres aux moyenne nationales.

Référence : le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020, relatif au Rapport Social Unique (RSU) fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.

Campagne de collecte 2023

La note d’information de la DGCL en date du 12 avril dernier a marqué le lancement officiel de la campagne 2023 sur les données 2022.

Pour les 5 CDG des Hauts de France réunis en collectif autour de l’Observatoire régionale des Données Sociales, la campagne de communication a commencé le 2 mai dernier avec une série de e-mailings et webinaires programmées en mai.

Pour le CDG80, la collecte s’est faite jusqu’au 31 octobre, notamment pour les collectivités de moins de 50 agents de façon à permettre au CDG de réaliser une synthèse agrégée à présenter au CST.

L’application https://www.donnees-sociales.fr/  est donc le seul mode de collecte quelle que soit la taille de la collectivité. Le RSU est désormais obligatoirement transmis à la DGCL par l’application données sociales.

Nous restons à votre disposition pour toute question que vous jugerez utile.

L’équipe du Pôle Emploi et Compétences

Campagne de collecte 2023

SOMME

Consulter le Rapport Social Unique agrégé 2022 des collectivités et établissements publics relevant du CST piloté par le CDG80 et présenté au CST du 6 février 2024

Consulter le Rapport Social Unique agrégé 2022 tous bilans confondus sur le Département de la Somme

Consulter le Rapport Social Unique 2022 agrégé des 12 Communautés de communes de la Somme

Consulter le Rapport Social Unique agrégé des Communes de 1 à 19 agents

Consulter le Rapport Social Unique agrégé des Communes de 20 à 49 agents

Consulter le Rapport Social Unique agrégé des Communes de 50 à 99 agents

Consulter le Rapport Social Unique des Communes de 100 à 349 agents

Consulter le Rapport Social Unique agrégé des intercommunalités de 350 agents et plus (2 Communautés d’agglomération et 1 Communauté de communes)

HAUTS-DE-FRANCE

Consulter le Rapport Social Unique agrégé :

Campagne de collecte 2022

Consulter le dernier Rapport Social Unique 2021 agrégé présenté en CST du 4 avril 2023

Consulter le dernier Rapport Social Unique 2021 agrégé tous RSU confondus Département de la Somme

Consulter le dernier Rapport Social Unique 2021 agrégé des Intercommunalités de la Somme

Campagne de collecte 2021 (données 2020)

Consulter le dernier bilan social (données 2020)

Consulter la synthèses agrégée des communes de 1 à 9 agents

Consulter la synthèse agrégée des communes de 10 à 49 agents

Consulter la synthèse agrégée des communes de 50 agents et plus

Consulter la synthèse agrégée des communautés de communes

* DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales – Service de l’État