Est fonctionnaire stagiaire la personne, qui nommée dans un emploi permanent d’une commune ou d’un établissement public, accomplit les fonctions afférentes à cet emploi et a vocation à être titularisée dans le grade correspondant à cet emploi. Le stage est une période probatoire obligatoire destinée à vérifier l’aptitude d’un agent à exercer ses fonctions. Le stagiaire doit toujours exercer des fonctions relevant de son grade. Nul ne peut être titularisé dans un grade sans avoir accompli de stage.
Durant cette période, les agents ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. À l’issue du stage, ils ont vocation à devenir fonctionnaire titulaire.
La nomination en qualité de stagiaire intervient lors de l’accès à un cadre d’emplois, qu’il s’agisse de la première nomination dans la fonction publique ou de l’accès à un nouveau cadre d’emplois, en cours de carrière, suite à un concours ou une promotion interne.
La nomination d’un agent en qualité de stagiaire est de la compétence de l’autorité territoriale, de la même façon que tout recrutement.
La situation d’un stagiaire est régie par la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le décret 92-1194 du 4 novembre 1992 portant dispositions communes aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ; la circulaire INTB9200314C du 2 décembre 1992 précisant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.
Le stagiaire de la fonction publique a des obligations en matière de formation d’intégration pour pouvoir être titularisé le cas échéant. 5 jours pour une catégorie C ; 10 jours pour une catégorie B ; 10 jours pour une catégorie A. Seul le CNFPT peut délivrer ces formations d’intégration.
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