Abandon de poste
Absence de service fait
Accident de service
- Arrêté de congé de maladie ordinaire à titre provisoire
- Arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire - agent CNRACL
- Arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service - agent CNRACL
- Arrêté de mise en congé pour invalidité imputable au service - agent IRCANTEC
- Arrêté d'imputabilité au service consécutif à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle sans arrêt de travail - agent CNRACL
- Arrêté de non reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle déclaré(e)
- Arrêté portant réintégration à l'issue d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service - agent CNRACL
- Arrêté d'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité
Agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
Assurances statutaires
- Capital Décès – Déclaration sur l’honneur (Mariage)
- Capital décès – Attestation du versement du capital décès
- Capital décès – Déclaration sur l’honneur (PACS)
- Fiche demande programme
- Formulaire de demande de recours
- Formulaire demande adhésion contrat groupe 30 agents CNRACL au plus
- Formulaire demande d’expertise médicale – contre visite
- Imprimé Enquête administrative Accident du travail et maladie professionnelle
- Imprimé Rapport hiérarchique Accident de service
- Imprimé Rapport hiérarchique Accident de trajet
- Imprimé Rapport hiérarchique Maladie Professionnelle
- Modèle de lettre de résiliation
- Modèle délibération contrat groupe 2018-2021
Astreintes
Avancement de grade
Collaborateur de cabinet
Compte épargne temps
Congés annuels
Congé parental et congé de présence parentale
Congé proche aidant
Contrats
Modèles de contrats et délibérations
Lien vers le recrutement des contractuels
Pour le recensement
- Délibération portant désignation d'un coordonnateur communal
- Délibération portant recrutement d'un agent recenseur
- Arrêté portant désignation d'un coordonnateur communal
- Arrêté portant recrutement d'un agent recenseur
- Contrat d'accroissement temporaire d'activité pour le recrutement d'un agent recenseur
Création d'emplois
Décès
Délégation de signature
Démission
Déplacement
Détachement
- Arrêté portant mise en détachement dans une autre administration (collectivité d'origine)
- Arrêté portant mise en détachement pour effectuer un stage ou une période de scolarité dans une autre administration (collectivité d'origine)
- Arrêté portant mise en détachement dans un autre cadre d'emplois au sein de la même collectivité
- Arrêté portant nomination par voie de détachement (fonctionnaire venant d'une autre administration)
- Arrêté de nomination par voie de détachement dans un autre cadre d'emplois suite à une suppression d’emploi
- Arrêté portant reclassement pour inaptitude physique par voie de détachement dans un autre cadre d'emplois
- Arrêté portant renouvellement de nomination par voie de détachement
- Arrêté portant radiation des cadres suite à une intégration après détachement dans une autre administration
- Arrêté portant réintégration après détachement
- Arrêté mettant fin au détachement dans la collectivité
- Arrêté de cessation de détachement pour motif grave
- Arrêté de mise en disponibilité d'office suite à l'interruption du détachement à l'initiative de l'agent ou de l'administration d'accueil pour faute grave
Disponibilité
- Arrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelles (ou pour reprendre une entreprise ou pour études ou recherches)
- Arrêté de mise en disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans
- Arrêté de mise en disponibilité de droit pour suivre son conjoint
- Arrêté de réintégration après une période de disponibilité
- Modèle de mise en demeure en l'absence de demande de renouvellement de la disponibilité
- Arrêté de radiation des cadres consécutive à l’absence de demande de réintégration ou de renouvellement de disponibilité
- Arrêté de mise en disponibilité pour études
Droit syndical
Imprimé saisine CAP
Imprimé saisine Comité Social Territorial
Intégration
- Arrêté portant intégration après nomination par voie de détachement pour inaptitude physique
- Arrêté portant intégration après nomination par voie de détachement (même collectivité)
- Arrêté portant intégration après nomination par voie de détachement (autre administration)
- Arrêté portant intégration directe
Licenciement
Lignes directrices de gestion - LDG
Logement
Maladie
- Arrêté de placement en congé de grave maladie à plein et demi traitement agents TNC
- Arrêté de placement en congé de longue durée à plein et demi traitement
- Arrêté de placement en congé de longue maladie à plein et demi traitement
- Arrêté de placement en congé de longue maladie fractionné
- Arrêté de placement en congé de maladie ordinaire plein et demi traitement
- Arrêté de placement en congé de maladie ordinaire plein et demi traitement (agent contractuel)
- Arrêté de mise en disponibilité d'office pour raison de santé - agent IRCANTEC
- Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité d'office à titre conservatoire avec maintien du 1/2 traitement dans l'attente d'une mise à la retraite pour invalidité - agent CNRACL
- Arrêté de maintien à titre conservatoire en attente de l'avis du conseil médical
- Arrêté de réintégration suite à un congé de maladie (CMO, CLM, CLD ou CGM)
Maternité - Paternité - Adoption
Médecine préventive
Mise à disposition
Mutation
Nouvelle bonification indiciaire
Paie -
Permanences
Prévention
Procédure disciplinaire et arrêtés
- Lettre de saisine du conseil de discipline
- Lettre informant l’agent de la procédure engagée devant le conseil de discipline
- Arrêté de suspension de fonctions
- Modèle de lettre d'avertissement
- Procès-verbal de communication du dossier
- Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe - blâme
- Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe - exclusion d'une durée de 3 jours maximum
Protection sociale complémentaire
Règlement intérieur
- Règlement des A.T.S.E.M.
- Règlement intérieur CHSCT
- Modèle de Réglement Intérieur (Organisation du travail – RH – Hygiène et Sécurité)
Retraite
- Arrêté mise à la retraite carrière longue
- Arrêté mise a la retraite pour invalidité agent CNRACL
- Arrêté de mise à la retraite - Agent CNRACL
- Arrêté de mise à la retraite catégorie active - Agent CNRACL
- Arrêté de mise a la retraite agent du régime général
- Arrêté portant maintien du demi-traitement à titre conservatoire dans l’attente d’un avis
- Arrêté portant maintien du demi-traitement à titre conservatoire dans l'attente de l'avis de la CNRACL (retraite pour invalidité)
Rupture conventionnelle
Stagiaire
- Arrêté acceptant la démission d’un stagiaire
- Arrêté de réintégration après fin de congé sans traitement stagiaire
- Tableau de reprise des services antérieurs - 1er grade catégorie B (NES)
- Tableau de reprise des services antérieurs – grade de l’échelle C1 (sans concours)
- Tableau de reprise des services antérieurs – grade de l’échelle C2 (avec concours)
- Imprimé proposition de titularisation
- Arrêté maintien stagiaire en attente formation d'intégration
- Arrêté nomination stagiaire au 1er échelon
Suppression de poste
Temps partiel
- Arrêté réintégration après temps partiel
- Arrêté de temps partiel de droit pour élever un enfant
- Arrêté de temps partiel de droit pour donner des soins
- Arrêté temps partiel sur autorisation (octroi et renouvellement)
- Arrêté temps partiel avec surcotisation CNRACL
- Délibération mise en œuvre temps partiel
Temps partiel thérapeutique