L’accès à la fonction publique territoriale

Il existe trois fonctions publiques en France.

  • La Fonction Publique d’Etat (qui comprend les agents répartis dans les administrations d’Etat et les services déconcentrés de l’Etat),
  • La Fonction Publique Hospitalière (qui comprend les agents répartis dans les hôpitaux et les établissements publics de soins),
  • La Fonction Publique Territoriale (qui comprend les agents répartis dans les communes, les départements, les régions, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats intercommunaux et les établissements publics locaux).

Elles relèvent d’un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires et les grands principes de la carrière.

On peut accéder à la Fonction Publique Territoriale par différents moyens :

Accès par voie de concours

L’accès à la FPT se fait par concours pour les emplois de catégories A et B, et par concours ou recrutement direct pour les emplois de catégorie C.

Antérieurement à 2010, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) se répartissaient l’organisation des concours d’accès à la Fonction Publique Territoriale. Depuis le 1er janvier 2010, la répartition de l’organisation des concours et examens professionnels a été modifiée conformément à la loi du 19 février 2007. Le CNFPT conserve uniquement l’organisation des concours suivants :

  • Administrateur,
  • Conservateur du Patrimoine,
  • Conservateur de bibliothèques
  • Ingénieur en chef.

Les autres concours et examens professionnels, organisés antérieurement par le CNFPT, ont été transférés aux Centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Accès sans concours (recrutement direct)

Le concours étant la voie normale pour accéder à un grade de la FPT, certains grades demeurent néanmoins accessibles directement sans concours. Le recrutement direct concerne le premier grade d’accès à certaines filières. Il s’agit des grades suivants :

  • Adjoint administratif pour la filière administrative,
  • Adjoint technique et Adjoint technique des établissements d’enseignement pour la filière technique,
  • Adjoint d’animation pour la filière animation,
  • Adjoint du patrimoine pour la filière culturelle,
  • Agent social, pour la filière médico-sociale.

Accès par voie de mutation ou de détachement

Les fonctionnaires territoriaux peuvent être nommés sur un emploi vacant d’une autre collectivité relevant de la Fonction Publique Territoriale par voie de mutation.

Les fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière) peuvent également être recrutés sur un emploi vacant relevant d’une autre fonction publique par la voie du détachement.

Accès par voie de contrat

Un organisme public peut faire appel à des agents contractuels dans des cas précis encadrés par la loi. Ainsi lorsqu’une collectivité ou un établissement public ne parvient pas à trouver un fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions recherchées ou si la nature des activités le justifie, il peut faire appel à un contractuel.

Ce type de recrutement est également autorisé afin de pallier l’indisponibilité temporaire d’une personne ou bien lorsqu’une surcharge de travail momentanée apparaît dans un service.

Le Contrat de Projet est un outil spécifique qui permet à certaines collectivités de recruter des personnes pour une mission, un projet limité dans le temps en lien avec une opération. Ce Contrat de Projet peut aller jusqu’à 3 ans renouvelable une fois.

Sur certains territoires bien spécifiques et pour des projets d’envergure ou transversaux, des établissements publics peuvent candidater auprès de l’Etat pour bénéficier du dispositif VTE Volontariat Territorial en Collectivité permettant à de jeunes diplômés de s’impliquer dans la vie locale.

Le Service Civique permet à un jeune sur un temps non complet d’apporter leur contribution à une mission d’intérêt général que ce soit en milieu associatif ou au sein de collectivités ou établissements publics ; dans ce cas il s’agit d’une indemnité et non d’un contrat. Le projet doit être en adéquation avec les principes du Service Civique.

Enfin, il existe également dans les collectivités territoriales des possibilités de recrutement dans le cadre de contrats aidés de droit privé (Contrat d’apprentissage et Parcours Emploi Compétences). S’agissant de contrats de droit privé, il convient de préciser que l’ancienneté ne peut pas être prise en compte pour l’inscription à un concours interne. L’apprentissage est fortement encouragé et de nouveaux dispositifs sont en place depuis janvier 2022.