L’adhésion à ce contrat groupe reste facultative. Il vous appartient désormais de décider d’y adhérer et dans l’affirmative de transmettre votre demande d’adhésion au Centre de Gestion par courriel à assurances.statutaires@cdg80.fr accompagnée de la délibération de votre organe délibérant. Cela permettra d’enclencher l’envoi du lien d’adhésion en ligne.
Pour les collectivités qui sont actuellement assurées par une autre compagnie, il conviendrait par sécurité de procéder à titre conservatoire à la résiliation de leur contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le préavis qui y figure.
Documentation
- Modèle de corps de délibération à prendre pour adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2026-2030
- Modèle de lettre de résiliation
Retour à la page UTILISER LE CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCES STATUTAIRES