L’adhésion à ce contrat groupe reste facultative. Il vous appartient désormais de décider d’y adhérer et dans l’affirmative de transmettre au Centre de Gestion par voie postale, courriel à assurances.statutaires@cdg80.fr ou fax le formulaire de « demande d’adhésion » accompagné de la délibération de votre organe délibérant. Cela permettra d’enclencher l’établissement du contrat définitif.
Pour les collectivités qui sont actuellement assurées par une autre compagnie, il conviendrait par sécurité de procéder à titre conservatoire à la résiliation de leur contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le préavis qui y figure.
Documentation
- Modèle de corps de délibération à prendre pour adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2018-2021
- Formulaire demande d’adhésion au contrat groupe
- Modèle de lettre de résiliation
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