- Le guide de l’accessibilité des équipements recevants du public s’adresse aux maîtres d’ouvrages et aux gestionnaires d’établissements ouverts au public en abordant particulièrement les établissements de petites échelles : mairie, poste, salle de réunion, école et bibliothèque, salle polyvalente et salle de sport…
- Afin de rendre plus aisée la lecture des textes législatifs et règlementaires associés à l’arrêté du 1er août 2006, le ministère a édité la circulaire n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité du cadre bâti. Cette circulaire, réalisée sous l’égide de la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) – actuelle Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) – illustre le propos du législateur afin de faciliter l’appropriation des textes législatifs et réglementaires par les aménageurs et professionnels du bâtiment (promoteurs, maîtres d’oeuvres, bureaux d’études…). Voir aussi l’annexe 1 à 5 de la circulaire, sur les procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP.
- Note d’information du 22 janvier 2015 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR en 2015.
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