Droit à l’information

LE DROIT A L’INFORMATION RETRAITE (DAI)

Le fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique bénéficie d’un droit à l’information sur la retraite et se traduit par plusieurs dispositifs. Les informations à disposition varient selon l’âge ou la durée d’assurance.

L’Entretien Individuel Retraite (EIR)

À partir de 45 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’un entretien individuel d’information sur sa retraite.

La demande d’entretien s’effectue directement par l’agent auprès de la caisse de retraite ou de l’une des caisses dont il relève ou a relevé. L’entretien est réalisé dans les 6 mois suivant la demande.

L’entretien permet d’informer l’agent sur :

  • ses droits à pension dans chaque régime de retraite obligatoire,
  • les perspectives d’évolution de ces droits, compte tenu de ses choix (expatriation, formation, …) et des aléas de carrière (chômage, temps partiel, maladie, maternité, …),
  • le montant estimé de ses futures pensions et les dispositifs lui permettant de l’améliorer,
  • l’âge auquel il pourra partir à la retraite et auquel il pourra prétendre à une retraite à taux plein,
  • les possibilités de cumul emploi / retraite.

Le Relevé de Situation Individuelle (RIS)

Le Relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.

Le RIS est envoyé au domicile de l’assuré à ses 35, 40, 45 et 50 ans, sans demande préalable, dans le respect du calendrier d’envoi par générations (cohorte) défini par le Gip Info retraite.

L’agent peut également demander à sa caisse de retraite un relevé de situation individuelle par internet sur le site de la caisse ou par courrier. Cette demande ne peut être faite qu’une fois par an. Le délai d’un an est décompté de date à date à partir de la réception par la caisse de retraite de votre précédente demande.

L’Estimation Indicative Globale (EIG)

À partir de 55 ans l’agent reçoit tous les 5 ans, par courrier, une estimation indicative globale du montant de ses pensions.

Cette estimation récapitule le montant de chacune des pensions de retraite de base et complémentaire dont il pourra bénéficier. L’estimation est effectuée sur la base de la législation en vigueur et des informations dont disposent les caisses de retraite sur votre carrière.

Pour savoir quand votre agent recevra son relevé (RIS) ou son estimation (EIG), cliquez ICI

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