Lorsqu’un de vos agents est accidenté par le fait d’une personne ou d’un élément tiers, vous pouvez déclencher un recours contre tiers responsable. Cette procédure vous permet de recouvrer selon les cas, les traitements, les charges patronales, les frais médicaux, le capital décès engagés.
Lorsqu’un recours pour votre collectivité est traité, il n’y a aucun frais direct de gestion. Les frais sont calculés après le recouvrement, sur la base d’un pourcentage du résultat obtenu.
L’intérêt d’une procédure de recours contre tiers responsable constitue un enjeu financier important pour votre collectivité ou votre établissement. Vous pouvez réduire, voire annuler, le coût financier d’un arrêt de travail a posteriori, en recouvrant tout ou partie des sommes versées.
Les conditions pour déclencher un recours
- Un accident de la circulation, mettant en situation tous types de véhicules (que votre agent soit piéton, conducteur ou passager, même s’il est partiellement responsable) ;
- Un accident dû à un élément matériel (huile sur la chaussée, bâtiment dégradé, etc.) ;
- Certains accidents de sport (accidents de ski, etc.) ;
- Blessure faite par un animal ;
- Blessure ou accident causé par un enfant ;
- Erreur médicale ;
- Accident ayant entraîné le décès d’un agent.
Comment détecter les accidents causés par des tiers ?
Vous devez veillez aux circonstances exactes de l’accident et plus particulièrement à la présence d’un tiers :
- Suite à un accident du travail, vérifier le rapport hiérarchique, l’enquête administrative ;
- En cas de congé de maladie ordinaire vérifiez sur le volet n°3 du certificat médical de l’arrêt maladie si la case « accident causé par un tiers » est cochée ou non ;
- En cas de longue maladie, demandez à l’agent s’il s’agit d’un arrêt de travail causé par un tiers.
Documentation
- Le recours contre tiers responsable (Présentation)
- Plaquette
- Formulaire demande de recours contre tiers responsable
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