L’admission à la retraite d’un fonctionnaire est prononcée par arrêté de radiation des cadres de l’autorité territoriale ayant pouvoir de nomination, et éventuellement, après avis de la CNRACL.
Si le fonctionnaire occupe plusieurs emplois à temps non complet, l’admission à la retraite fait l’objet d’une décision conjointe des autorités territoriales concernées.
L’attribution d’une pension est subordonnée à la présentation d’une demande écrite adressée par l’agent à l’autorité territoriale ; celle-ci doit être adressée au moins six mois avant la date d’admission à la retraite.
L’employeur doit faire parvenir le dossier de demande d’attribution au moins trois mois avant la date de radiation au Centre de gestion qui le transmettra après contrôle à la CNRACL.
La pension de retraite du fonctionnaire est, selon la règle générale :
- calculée sur la base du traitement correspondant à l’échelon détenu depuis au moins six mois,
- dont on retient un pourcentage, qui peut aller jusqu’à 75% si l’agent bénéficie d’un certain nombre de trimestres liquidables,
- auquel on applique éventuellement un coefficient de majoration ou de minoration, selon la durée d’assurance dont justifie l’agent.
Elle est liquidée par le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Des situations particulières, liées notamment à l’état de santé, à la situation familiale ou à la nature de l’emploi, donnent cependant droit à la mise en œuvre de modalités complémentaires de calcul.
Pour en savoir plus sur les conditions de départ en retraite, consultez la rubrique « Gérer la retraite ».
Retour à la page LE DÉPART D’UN AGENT