Les acteurs de la prévention

Aucune loi spécifique ne définit précisément le rôle de l'encadrement dans le domaine de la prévention des risques professionnels en tant que tel. Cependant, en pratique, l'employeur ne peut être présent partout. Pour pallier cette difficulté, la jurisprudence l'autorise à transférer ses responsabilités à une personne dotée de la compétence, des moyens et de l'autorité suffisants pour les assumer. Les principales missions de l'encadrement seront de :

• fixer les objectifs en matière de prévention : Il définit et explique les objectifs, fixe les priorités et mobilise les acteurs ;
• organiser la prévention, en recensant les risques dans les services, en élaborant un plan d'action structuré. Dans ce cadre, il définit et explique le rôle de chacun ;
• évaluer la réalisation du plan d'action et les retombées positives ou négatives liées à sa mise en place. Il adapte au besoin les moyens utilisés et émet des propositions d'amélioration.

L'encadrement organise la démarche et en est le pilote. Il garantit au quotidien la Santé et de la Sécurité des agents qu'il encadre.

En savoir plus renvoi rubrique 662 L'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que « le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. À cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique » Dans ce cadre, le médecin de prévention conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :

• l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
• l'hygiène générale des locaux de service ;
• l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
• la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
• l'hygiène dans les restaurants administratifs ;
• l'information sanitaire.

L'agent évalue continuellement les risques pour sa santé et sa sécurité. Il est tenu d'appliquer les consignes de travail en sécurité et signale les dangers imprévus, les anomalies rencontrées ou les écarts entre les prévisions et le réel. Conformément aux instructions données par l'employeur, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou omissions au travail. (Art. L. 4122-1 du Code du Travail) Les moyens mis à sa disposition sont :

• la formation sécurité
• le droit de retrait Renvoi rubrique 6636
• le registre de santé et de sécurité au travail Renvoi rubrique 66355
• la représentation en tant que membre représentant du personnel au CHSCT Renvoi rubrique 657

L'ACFI est un acteur de la santé et de la sécurité au travail de la fonction publique territoriale. Chaque collectivité et établissement public doit avoir au moins un ACFI quelle que soit sa taille ou ses missions. Le décret 85-603 modifié précise que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion par voie de convention. Ses missions sont :

• CONTROLER les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité,
• PROPOSER à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence, il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates jugées nécessaires. L'autorité territoriale informe ensuite l'ACFI des suites données aux propositions. Enfin, il intervient dans le cadre des enquêtes après mise en œuvre du droit d'alerte et de retrait pour danger grave et imminent.

L'ACFI ne peut être, ni assistant de prévention, ni conseiller de prévention.

Dans les collectivités et les établissements publics, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont désignés par l'autorité territoriale, sous l'autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. L'assistant de prévention constitue le niveau de proximité du réseau des agents de prévention ; Le conseiller de prévention assure plutôt une mission de coordination. La collectivité nomme un conseiller de prévention lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. Ces agents peuvent être, soit :

• des agents de la collectivité,
• des agents mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps, par une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou le centre de gestion.

Il peut être désigné plusieurs agents de prévention au sein d'une même collectivité. Leur désignation est formalisée par le biais d'un arrêté de nomination (modèle d'arrêté). Les agents de prévention assistent et conseillent l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques, ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

• prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
• améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
• faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
• veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Au titre de cette mission, les agents de prévention proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques. Ils participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels. Les moyens mis à sa disposition sont :

• la lettre de cadrage de l'assistant de prévention et du conseiller de prévention, qui définit les moyens mis à leur disposition : une copie est communique au Comité Technique / CHSCT.
• la formation initiale et formation continue. Télécharger le bulletin d'inscription du CNFPT
• le réseau des assistants et conseillers de prévention de la Somme Renvoi rubrique 6634
• la voix consultative aux réunions du CHSCT Renvoi rubrique 657

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (ou CHSCT) est l'instance consultative en matière de santé et sécurité au travail. Il contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure. Il contribue à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. En savoir plus : Renvoi rubrique 657