La rémunération est un droit pour les fonctionnaires territoriaux et les agents non titulaires de droit public selon le principe du service fait. Ce droit est fixé par l’article 20 de la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 et par l’article 87 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
La paie comprend :
- le traitement indiciaire
- l’indemnité de résidence
- le supplément familial de traitement
Peuvent s’y ajouter :
- des primes et indemnités
- la nouvelle bonification indiciaire
- les avantages en nature
Les chiffres de la paie au 1er janvier 2023 pour :
Retour à la page LA PAIE