Personnel temporaire des centres de vacances et de loisirs : notion
Les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement du mineur dans les centres de vacances et de loisirs, peuvent bénéficier, pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité sociale, de bases forfaitaires de cotisation.
Sont considérées comme personnes recrutées à titre temporaire :
- les animateurs et directeurs employés de façon temporaire et épisodique, bien qu’assurant l’encadrement des enfants chaque jour d’ouverture du centre, titulaires ou non d’un contrat à durée déterminée,
- les étudiants venus apporter leur collaboration au centre, épisodiquement, au cours d’une année scolaire et selon leur disponibilité,
- les animateurs qui exercent leur activité pendant les congés scolaires, le mercredi et en fin de semaine.
La base forfaitaire de cotisation n’est pas applicable aux exerçant cette activité, accessoirement à une autre activité relevant du régime général de sécurité sociale et soumise à cotisations sur la totalité des émoluments perçus. Ceux-ci cotisent sur la totalité des émoluments perçus au titre de leurs fonctions d’animateur.
Calcul des bases de cotisation de Sécurité sociale
Les bases forfaitaires de cotisation sont calculées par référence à la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année multipliée par un coefficient variable selon la durée de service effectuée par l’agent. Le montant obtenu est arrondi à l’euro le plus proche.
1 – Animateur au pair
Assiette journalière : 1 fois le SMIC
Assiette hebdomadaire : 5 fois le SMIC
Assiette mensuelle : 20 fois le SMIC
2 – Animateur rémunéré en argent
Assiette journalière : 1,5 fois le SMIC
Assiette hebdomadaire : 7,5 fois le SMIC
Assiette mensuelle : 30 fois le SMIC
3 – Directeur adjoint ou économe
Assiette hebdomadaire :17,5 fois le SMIC
Assiette mensuelle : 70 fois le SMIC
4 – Directeur
Assiette hebdomadaire : 25 fois le SMIC
Assiette mensuelle : 100 fois le SMIC
Ces bases forfaitaires sont exclues de l’abattement de 1,75% pour ce qui concerne le calcul de la base de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Ces contributions s’appliquent sur 100% de la base forfaitaire.
Les animateurs au pair ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS. De plus, pour cette catégorie d’agent, seules les cotisations employeurs sont dues.
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