Le service Missions temporaires

Le Centre de Gestion de la Somme, dans le cadre du service « missions temporaires », met à votre disposition des candidats dans toutes les filières et dans tous les cadres d’emplois (exceptée la filière police) afin notamment de :

 – palier vos vacances d’emplois (maladie, maternité, temps partiel, disponibilité…);

– faire face à un surcroit d’activité ;

– pourvoir à un emploi vacant ;

L’objectif étant de vous permettre d’assurer la continuité du service public.

Présentation du service :

L’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée permet au Centre de Gestion de mettre des agents publics à la disposition des collectivités et établissements qui le demandent.

Parallèlement, la loi n°2009-972 du 3 aôut 2009 réglemente la possibilité pour les collectivités de recourir aux entreprises de travail temporaire uniquement lorsque le Centre de Gestion n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement.

Cette prestation vous permet de :

– vous exonérer des procédures de recrutement et de gestion du personnel non titulaire de droit public;

– de bénéficier d’une sécurité juridique;

– d’éviter des procédures de mise en concurrence;

– de ne pas être soumis à la TVA;

– de bénéficier de tarifs compétitifs.

Procédure :

1 – prendre une délibération pour l’adhésion à ce service  consultez le modèle

2 – formuler votre demande de mission – consultez le modèle

3 – signer une convention avec le Centre de Gestion

4 – établissement par le Centre de Gestion du contrat de travail de l’agent et réalisation de toutes les formalités administratives

5 -évaluation qualitative de la prestation réalisée par l’agent

La prestation sera facturée au réel, une fois appliqué un taux de gestion (6%) sur la masse salariale de l’agent qui effectue la mission. C’est la collectivité auprès de laquelle l’agent est placé qui détermine dans sa demande initiale les éléments de rémunération qu’elle souhaite voir accorder à celui-ci. Hormis les éléments conventionnés, aucune indemnité supplémentaire ne sera à verser à la fin du contrat de l’agent en mission.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter Madame Anaïs VALERS par téléphone au 03 64 51 85 01 ou par courriel : a.valers@cdg80.fr

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