- Arrêté de titularisation à temps complet ou a temps non complet, pour un travailleur handicapé.
- Contrat à durée déterminée (recrutement d’un travailleur handicapé de la catégorie A et B)
- Contrat à durée déterminée (recrutement d’un travailleur handicapé de la catégorie C)
- Modèle délibération demande d’aide pour l’amélioration des conditions de travail
Retour à la page LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP