Le contrat d’assurance groupe CNP Assurances, par l’intermédiaire de SOFAXIS, garantit les risques financiers encourus à l’égard de votre personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service pour la période 2018-2021.
Le contrat est en capitalisation pour une durée de 4 ans, à savoir du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Les risques garantis
Taux de sinistralité pour les collectivités inférieures au seuil des 30 agents CNRACL
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL – Risques garantis avec un taux de 6,53 % :
Décès + Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) + Longue maladie + Maladie de longue durée + Maternité + Paternité + Adoption + Maintien du demi-traitement sur la base du décret 2011-1245. - Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public – Risques garantis avec un taux de 0,95 % :
Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre : Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) + Grave maladie + Maternité + Paternité + Adoption
Les prestations associées
- Possibilité pour la collectivité de résilier le contrat au 31 décembre de chaque année après avoir respecté un préavis de 4 mois,
- Prise en charge des frais médicaux suivant l’annexe 2 de la circulaire FP3 n° 012808 du 13 mars 2006 sans restriction,
- La composition de l’assiette de cotisation est libre, elle est composée au minimum du traitement indiciaire brut et de nouvelle bonification indiciaire,
- La compagnie d’assurance respectera la décision de l’autorité territoriale : elle s’engage à tenir compte de la décision énoncée dans l’arrêté pris par la collectivité,
- Les délais de déclaration des sinistres sont portés à 120 jours à compter du jour où la collectivité a eu connaissance du sinistre,
- Pour les agents affiliés à la CNRACL et conformément au décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011, les prestations maladie ordinaire, congés longue durée et longue maladie, sont maintenues à demi-traitement, pour tous les agents en attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite,
- Le contrat d’assurance prend en charge immédiatement les agents transférés d’une autre collectivité. Les agents transférés en arrêt de travail seront pris en charge à leur reprise effective de leur activité,
- Les collectivités non gérées précédemment par SOFAXIS, bénéficient automatiquement à la date de souscription du contrat de la garantie Décès pour les agents en arrêt de travail. Toutes les autres garanties s’appliquent le jour de la reprise effective des agents à leur activité normale de service,
- Des services associés : interlocuteur privilégié, production de statistiques sinistres, gestion dématérialisée des prestations, tiers payant des frais médicaux, contrôles médicaux, expertise pour les accidents du travail/maladie professionnelle auprès de médecins agréés spécialistes ou généraliste, et maladie ordinaire auprès de médecins agréés généralistes, assistance technique et juridique, prévention, accompagnement psychologique, accompagnement au retour à l’emploi, reclassement, recours…
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