Un agent public peut demander à racheter des années d’études auprès de sa caisse de retraite. Ce rachat donne lieu au versement de cotisations.Peuvent demander à racheter des années d’études :
- les fonctionnaires,
- les agents contractuels.
Pour les contractuels, la validation s’effectue selon les conditions applicables au régime général de la Sécurité sociale.Les fonctionnaires peuvent racheter pour la retraite, à condition d’avoir donné lieu à l’obtention d’un diplôme, les périodes d’études accomplies dans :
- les établissements d’enseignement supérieur,
- les écoles techniques supérieures,
- les grandes écoles et classes préparatoires à ces écoles.
L’admission dans les grandes écoles et dans les classes préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme.
Les périodes d’études ayant donné lieu à l’obtention d’un diplôme délivré par un État membre de l’Union européenne, équivalent à un diplôme français, peuvent être rachetées. Les années de redoublement sont également comptabilitée. Il ne peut racheter qu’un nombre entier de trimestres.Le fonctionnaire peut racheter :
- au minimum 1 trimestre d’études (c’est-à-dire toute période d’études de 90 jours consécutifs),
- au maximum 12 trimestres.
Le montant des cotisations dépend :
- de l’âge du fonctionnaire à la date de sa demande,
- du montant de son traitement indiciaire à la date de sa demande,
- et de l’option choisie.
! Depuis le 13 octobre 2008, les trimestres achetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années d’activité incomplètes ne sont pas validés au titre d’une activité professionnelle effective. Par conséquent, les trimestres rachetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années d’activité incomplète ne peuvent plus être pris en compte pour l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue et pour handicap.
Mais ces différents trimestres continuent à être pris en compte pour les autres paramètres de calcul de la pension de retraite.
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