Réglementation

Une mission de prévention individuelle : la surveillance médicale des agents

Le service Médecine Préventive du CDG 80 a été créé en 1988. L’existence de ce service trouve son fondement dans les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret du 10 juin 1985 modifié, portant sur l’obligation faite aux collectivités de disposer d’un service de médecine préventive propre ou d’adhérer à un service de santé du travail extérieur.

Les collectivités territoriales se doivent de veiller à l’état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.

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