Le dispositif « départ anticipé pour carrière longue » permet à un agent de partir à la retraite dès 60 ans, ou avant 60 ans, s’il a commencé son activité très jeune.
Il doit justifier, avant l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’une durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus) variable selon l’âge de début d’activité et l’âge de départ en retraite.
Pour bénéficier du dispositif carrière longue, il doit donc remplir simultanément 2 conditions :
1 – L’âge de début d’activité
Si vous avez débuté votre activité avant l’âge de 20 ans, vous pouvez partir dès l’âge de 60 ans.
Si vous avez débuté votre activité avant l’âge de 16 ou 17 ans, vous pouvez envisagez un départ avant 60 ans.
L’agent est considéré comme ayant débuté son activité avant l’âge de 16, 17 ou 20 ans s’il justifie :
- d’au moins 5 trimestres d’assurance à la fin de l’année de ses 16, 17 ou 20 ans (né au cours des 3 premiers trimestres),
- ou d’au moins 4 trimestres dans l’année de ses 16, 17 ou 20 ans, s’il est né au 4e trimestre.
2 – La durée d’assurance cotisée
En fonction de votre date de naissance, vous devez totaliser le nombre requis de trimestres en durée d’assurance cotisée.
Ces conditions de durée d’assurance cotisée varient en fonction :
- De votre année de naissance,
- De l’âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,
- Et de l’âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.
La loi réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit un élargissement des trimestres pris en compte pour bénéficier du départ anticipé au titre de la carrière longue.
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux pensions prenant effet depuis le 1er avril 2014.
Elles permettent l’accès à la retraite anticipée pour carrière longue aux
assurés qui, bien qu’ayant commencé leur activité jeune, ont connu des aléas de
carrière.
Ces périodes sont désormais prises en compte en durée d’assurance cotisée :
- L’intégralité des périodes de maternité
- La perception de pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres
- Les trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de la pénibilité
- Le chômage dans la limite de 4 trimestres
Et pour rappel les périodes prises en compte avant la loi de réforme :
- Les congés maladie statutaires dans la limite de 4 trimestres
- Le service national dans la limite de 4 trimestres
Pour en savoir plus, consultez le lien ICI
Important : le nombre de trimestres ayant donné lieu à cotisations ou considérés comme cotisés ne peut pas dépasser 4 par an.
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