Elles sont au nombre de quatre :
- l’avertissement,
- le blâme,
- l’exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d’un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée,
- licenciement sans préavis ni indemnités.
Toute décision individuelle relative aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme est soumise à la consultation de la Commission Consultative Paritaire.
Dans ce cas, les commissions consultatives paritaires siègent en tant que conseil de discipline. Dans ce cas, elles sont présidées par un magistrat de l’ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le Président du Tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de discipline.
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