Sanctions applicables aux stagiaires

Les sanctions disciplinaires sont au nombre de cinq, dont deux nécessitent l’avis du Conseil de discipline de 1er degré :

  • l’avertissement,
  • le blâme,
  • l’exclusion temporaire de fonctions d’une durée maximale de 3 jours,
  • l’exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours (Conseil de discipline),
  • l’exclusion définitive du service (Conseil de discipline).

Les sanctions autres que l’avertissement sont prononcées par voie d’arrêté et figurent au dossier de l’agent.

En cas d’exclusion temporaire de fonctions, celle-ci retarde d’autant la date d’effet de la titularisation.

Lorsque le stagiaire est exclu définitivement du service :

  • s’il a par ailleurs la qualité de titulaire dans un autre cadre d’emplois, il est mis fin à son détachement, sans préjudice des mesures disciplinaires qui pourraient être prises à son encontre dans son emploi d’origine.
  • s’il n’a pas la qualité de titulaire dans un autre cadre d’emplois, il est licencié sans indemnité.

L’agent licencié pour motif disciplinaire a droit aux allocations pour perte d’emploi

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