Un contractuel

Est fonctionnaire stagiaire la personne, qui nommée dans un emploi

Sur le Département de la Somme, le bilan de l’emploi 2013 a mis en évidence que les agents contractuels représentent 26 % des effectifs dans la fonction publique territoriale (données 2011). Le principe général de la fonction publique territoriale veut que les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires. Toutefois, l’article 3 de la loi 84-53 permet, à titre dérogatoire et sous certaines conditions de recruter des agents contractuels sur postes permanents. Les agents contractuels sont des agents non titulaires de droit public. Leur situation est régie par le statut de la fonction publique territoriale : article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret 88-145 du 15 février 1988.

Une réforme est intervenue le 29 décembre 2015 sur la gestion des agents contractuels, pour en savoir plus, consultez le power point ICI Préalablement à l’engagement d’un agent non titulaire, l’employeur doit vérifier plusieurs points : nationalité, aptitude physique, bulletin n°2 du casier judiciaire, âge, le cas échéant, les diplômes. Il devra également réaliser les démarches de déclaration préalable d’embauche auprès de l’URSSAF. Consulter le guide relatif à la gestion des agents contractuels

Pour recruter un agent recenseur voir la documentation ICI

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