Dans le Département de la Somme, le bilan de l’emploi 2019 a mis en évidence que les agents contractuels représentent 29 % des effectifs dans la fonction publique territoriale . Le principe général de la fonction publique territoriale veut que les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires. Toutefois, l’article 3 de la loi 84-53 permet, à titre dérogatoire et sous certaines conditions de recruter des agents contractuels sur postes permanents. Les agents contractuels sont des agents non titulaires de droit public. Leur situation est régie par le statut de la fonction publique territoriale : article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret 88-145 du 15 février 1988.
Une réforme est intervenue avec la loi du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique sur la gestion des agents contractuels. Préalablement à l’engagement d’un agent non titulaire, l’employeur doit vérifier plusieurs points : nationalité, aptitude physique, bulletin n°2 du casier judiciaire, âge, le cas échéant, les diplômes. Il devra également réaliser les démarches de déclaration préalable d’embauche auprès de l’URSSAF.
Pour recruter un agent recenseur. Consulter le CDG 80.
le bilan de l’emploi 2019 recense 5 489 titulaires et 2 252 contractuels.
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