Un vacataire

L’agent vacataire est une personne recrutée en contrat à durée déterminée d’une durée inférieure à un an, pour effectuer une tâche précise, un « acte déterminé », ne présentant aucun caractère de continuité. Sa rémunération est fixée sous la forme d’un forfait voté par l’organe délibérant pour une vacation, laquelle s’évalue en fonction de l’acte considéré.

Les agents vacataires se trouvent exclus du bénéfice des dispositions relatives aux congés, au droit à préavis de licenciement, aux indemnités de licenciement, etc.

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