Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Agents sociaux territoriaux est fixé par le Décret n° 92-849 du 28 août 1992.
Ce décret est complété par le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Le Décret n° 2007-117 du 29 janvier 2007 fixe les modalités pour l’examen professionnel d’Agent social principal de 2ème classe (par voie d’avancement de grade).
La brochure réalisée par le centre de gestion
Brochure de l’examen d’Agent social principal de 2ème classe – MAJ février 2024