Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Psychologues territoriaux est fixé par le Décret n° 92-853 du 28 août 1992.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Psychologues sont prévues par le Décret n° 93-399 du 18 mars 1993.