Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Chefs de service de police municipale territoriaux est fixé par le Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011.
Ce décret est complété par le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT, qui fixe notamment les conditions d’accès aux concours internes et aux troisièmes concours de Chef de service de police municipale.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Chefs de service de police municipale sont prévues par le Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011.
La brochure réalisée par le centre de gestion
Brochure concours de Chef de Service de Police Municipale – 2018