Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Gardes champêtres territoriaux est fixé par le Décret n° 94-731 du 24 août 1994.
Ce décret est complété par le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Gardes champêtres sont prévues par le Décret n° 94-935 du 25 octobre 1994.