Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Moniteurs-Educateurs et Intervenants familiaux territoriaux est fixé par le Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Le Décret n° 2013-644 du 18 juillet 2013 fixe les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 15 du Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des Moniteurs-Educateurs et Intervenants familiaux Territoriaux.