Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Somme a fixé, le 11 décembre 2023, le taux de cotisation applicable à compter du 1er janvier 2024.
Pour 2024, le taux de cotisation applicable est fixé à 0,90 % réparti comme suit :
- Cotisation des collectivités et établissements au titre des missions obligatoires : 0,68 %
- Cotisation additionnelle des collectivités et établissement au titre des missions supplémentaires : 0,22 %
Sont exclus de l’assiette de cotisation, les agents recrutés sous contrat de droit privé (contrat PEC, apprenti, assistant maternel ou tout autre type de contrat de droit privé).
Afin de faciliter la gestion des cotisations, nous vous invitons à effectuer vos déclarations sur la plateforme NET COTISATION.
