Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints du patrimoine territoriaux est fixé par le Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006.
Ce décret est complété par le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Le Décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007 fixe les modalités d’organisation des examens professionnels prévus par les articles 10 et 21 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine (par voie d’avancement de grade).
La brochure réalisée par le centre de gestion
Brochure Examen d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe. MAJ Juillet 2023