Lors de la nomination, le cadre d’emplois de l’agent nommé doit correspondre à celui mentionné par la déclaration.
Les collectivités doivent informer le Centre de Gestion de tout recrutement ou nomination d’un agent sur le poste déclaré vacant en utilisant l’applicatif sur le Site Emploi Territorial. Il en est de même lorsqu’il est décidé de ne pas pourvoir l’emploi vacant en faisant une demande d’annulation de déclaration.
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