Actualité : élections municipales 2026, les bons réflexes
À l’approche des élections municipales, il est essentiel de rappeler à l’ensemble des agents de la Fonction Publique Territoriale leurs obligations déontologiques, et plus particulièrement le devoir de neutralité (article L121-2 du Code général de la fonction publique), principe fondamental du service public.
Le devoir de neutralité impose aux agents publics de s’abstenir de toute manifestation de leurs opinions politiques, religieuses ou philosophiques dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce principe vise à garantir :
- La confiance des usagers dans l’impartialité du service public,
- Le bon fonctionnement de l’administration,
- Et la protection du principe d’égalité de traitement entre les citoyens.
Pendant une période électorale, ce devoir revêt une importance particulière. Il est, entre autre, strictement interdit pour un agent :
- D’afficher des opinions politiques sur son lieu de travail (badges, affiches, messages sur ordinateur ou bureau, etc.) ;
- D’utiliser des moyens ou locaux de la collectivité à des fins électorales ;
- De faire état de ses préférences politiques dans ses échanges professionnels ;
- D’exercer une quelconque pression ou influence sur des usagers ou collègues dans un but partisan ;
Les agents doivent également être prudents dans l’utilisation des réseaux sociaux : même à titre personnel, tout propos ou contenu pouvant être associé à leur qualité d’agent public engage leur responsabilité.
Un agent public peut, à titre privé, participer à une campagne électorale, mais en dehors de son temps de service et sans utiliser les moyens ou les attributs de sa fonction. En cas de candidature à un mandat, des dispositifs spécifiques existent (ex : position de détachement, disponibilité, etc.) et doivent être anticipés avec la hiérarchie.
En cas de doute sur votre comportement, celui d’un agent ou sur vos droits, n’hésitez pas à vous rapprocher de la référente déontologue du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale : referent-deontologie-laicite@cdg80.fr
***
Comment saisir la référente déontologie et laïcité du CDG80
Télécharger le formulaire de saisine ci-dessous
Formulaire Agent – cliquer ici
Formulaire Employeur – cliquer ici
Transmettre votre formulaire :
- Sur l’adresse mail dédiée referent-deontologie-laicite@cdg80.fr
- A l’adresse postale suivante sous « pli confidentiel »
La référente déontologie et laïcité
CDG80 – 32 rue Lavalard – CS12604 – 80032 AMIENS cedex
Pour aller plus loin : la boîte à outils
Plaquette « Droits, obligations et postures professionnelles de l’agent public »
PPT du webinaire du 5 avril 2022
Synthèse des cas de saisine de la référente déontologie-laïcité-alerte éthique
Affichette destinée à vos agents
Pour aller plus loin : la règlementation
- L’arrêté de nomination de Julie FOURNET aux fonctions de référente déontologie et laïcité,
- Lettre de mission de la référente déontologie et laïcité,
- loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
- loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
- décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
- décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat,
- décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique,
- décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique.
