Télécharger le guide du CHSCT
Télécharger le modèle de règlement intérieur du CHSCT basé sur la circulaire d’application du décret n°85-603
Lien utile : https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=140#pos
Circulaire d’application du décret 85-603 modifié : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36115.pdf
INRS : www.inrs.fr : recherche par mot clé « CHSCT »
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale :
https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/droit_applicable_a_la_prevention_dans_la_fpt_-_v_1.2.pdf
Retour à la page SAISIR LES INSTANCES CONSULTATIVES
Retour à la page LE CHSCT