Le CHSCT

Constitué dans toutes les collectivités territoriales et les établissements publics employant au moins 50 agents, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Il est composé de représentants de la collectivité territoriale et de représentants des organisations syndicales.

Consulter la fiche InfoPrévention « Le CHSCT »

Retour à la page SAISIR LES INSTANCES CONSULTATIVES