La durée d’assurance est la durée durant laquelle le futur retraité se constitue ses droits à pension. Elle est constituée de diverses périodes.
La constitution du droit à pension des agents non titulaires relevant du régime général de la Sécurité sociale s’effectue selon les règles applicables dans ce régime.La durée d’assurance des fonctionnaires est constituée des périodes suivantes :
- les services accomplis en qualité de fonctionnaire stagiaire et titulaire,
- les services militaires,
- pour les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013, les services accomplis en tant qu’agent non titulaire validés,
- les services accomplis au-delà de l’âge légal limite d’activité au titre de la prolongation d’activité ou du maintien en fonctions,
- les services accomplis sur un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail d’au moins 28 heures,
Les périodes de services accomplis à temps partiel sur autorisation et les périodes accomplies sur un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail d’au moins 28 heures sont intégralement prises en compte (ainsi, par exemple, 10 ans à temps partiel à 80 % comptent 10 ans et non 8).Pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire, le bénéfice d’une pension de retraite en tant que fonctionnaire est ouvert à condition de justifier d’une durée de services effectifs dans la fonction publique d’au moins 2 ans.
Petit rappel : Quelle est la différence entre les termes durée d’assurance, constitution et liquidation ?
La durée d’assurance : C’est la totalité des trimestres valables auprés de tous les régimes de retraite obligatoires.
La constitution : Ce sont les trimestres valables pour obtenir un droit à pension à la CNRACL.
La liquidation : Ce sont les trimestres valables pour le calcul du montant de la pension CNRACL. Exemple : Le temps partiel 50 % comptera en année pleine en durée d’assurance et en constitution, mais sera proratisé (6 mois) en liquidation pour la formule de calcul du montant de la pension.
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