Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Educateurs des Activités Physiques et Sportives territoriaux est fixé par le Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011.
Ce décret est complété par le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Le Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 fixe les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (par voie de promotion interne).
La brochure réalisée par le centre de gestion
Brochure Examen d’Educateur des APS – MAJ 2018