Elections des membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Somme

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Le Centre de Gestion est un établissement public administré par un organe délibérant désigné « Conseil d’Administration ». Les membres du Conseil d’Administration sont élus à l’instar des conseillers municipaux, tous les 6 ans. Les élections doivent être organisées dans les 4 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

 Le Conseil d’administration du Centre de Gestion compte 22 membres est composé de 2 collèges.

  • Le collège des communes affiliées (obligatoirement ou volontairement) : 19 membres
  • Le collège des établissements publics affiliés (obligatoirement ou volontairement) : 3 membres

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par les Maires et Présidents d’établissements publics affiliés.

Le nombre de voix dont disposent chaque maire et chaque président est calculé en fonction des effectifs des fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ou à temps non complet affectés dans la commune ou l’établissement public local et en position d’activité auprès de celle-ci ou de celui-ci au 1er juillet 2020.

Une fois installé, le conseil d’administration élira le bureau et le président.

Comment voter

Le vote est organisé par voie postale. Les électeurs recevront courant octobre le matériel de vote ainsi que les instructions relatives aux modalités de vote

Le scrutin

La date du scrutin est fixée au 28 octobre et celle relative à l’installation du nouveau Conseil d’administration, le 9 novembre 2020 au cours duquel aura lieu l’élection de la Présidente ou du Président de l’établissement et des Vice-Président-e-s.

Le scrutin désignant le Conseil d’administration se déroule au suffrage direct par un scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle d’après la règle de la plus forte moyenne.

Les enveloppes de vote devront être réceptionnées le 27 octobre 2020 à 16h00 au plus tard au Centre de Gestion