Registre spécial de signalement des dangers graves et imminents
- Fiche Info Prévention Droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent
- Modèle de registre spécial de signalement des dangers graves et imminents
Registre de santé et de sécurité
Fiche individuelle d’exposition aux facteurs de risques professionnels
- Fiche Info Prévention La fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels
Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Le Centre de Gestion de la Somme met à disposition des collectivités et établissements publics, pour réaliser l’évaluation des risques professionnels, un guide méthodologique
- Exemple de présentation des résultats de l’évaluation des risques professionnels
- Fiche Info Prévention Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels : Circulaire n° RDFB1314079C du 28 mai 2013
Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT)
En application de l’article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, chaque année les Comités Techniques et les Comités d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail des collectivités territoriales doivent délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT), présenté par le Président.
Dans le cadre des missions qui lui incombent, le Centre de Gestion est chargé d’établir la synthèse globale de l’état des collectivités. Un exemplaire de ce rapport doit donc lui être transmis chaque année.
Pour faciliter la réalisation de ce rapport, le Centre de Gestion met à votre disposition :
- Un fichier Excel (version 2014) vous permettant d’établir le rapport sur l’évolution des risques professionnels de votre collectivité/établissement,
- Un guide méthodologique, vous accompagnant pas à pas dans le renseignement de ce fichier,
- Un guide méthodologique simplifié.
Le rapport est à retourner au Centre de Gestion par courriel avant le 10 novembre 2014 à j.deprecq@cdg80.fr
Consulter la synthèse du RASSCT 2013 (campagne 2014)
Règlement intérieur du CHSCT
- Télécharger un modèle de règlement intérieur du CHSCT
Autres documents relatifs à des activités spécifiques
(titre d’habilitation électrique, autorisation de conduite, permis de feu, plan de prévention pour l’intervention d’entreprises extérieures…)
Consultez les Fiches Info Prévention
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