Les documents obligatoires à mettre en œuvre par les collectivités

Registre spécial de signalement des dangers graves et imminents

Registre de santé et de sécurité

Fiche individuelle d’exposition aux facteurs de risques professionnels

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT)

En application de l’article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, chaque année les Comités Techniques et les Comités d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail des collectivités territoriales doivent délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT), présenté par le Président.

Dans le cadre des missions qui lui incombent, le Centre de Gestion est chargé d’établir la synthèse globale de l’état des collectivités. Un exemplaire de ce rapport doit donc lui être transmis chaque année.

Pour faciliter la réalisation de ce rapport, le Centre de Gestion met à votre disposition :

Le rapport est à retourner au Centre de Gestion par courriel avant le 10 novembre 2014 à j.deprecq@cdg80.fr

Consulter la synthèse du RASSCT 2013 (campagne 2014)

Règlement intérieur du CHSCT

Autres documents relatifs à des activités spécifiques

(titre d’habilitation électrique, autorisation de conduite, permis de feu, plan de prévention pour l’intervention d’entreprises extérieures…)
Consultez les Fiches Info Prévention

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