Les Lignes Directrices de Gestion

Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines (GRH) sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.

Les lignes directrices de gestion visent à :

1. Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des emplois et compétences,
2. Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
3. Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Ces lignes directrices de gestion s’appliqueront notamment aux décisions de promotion à partir de 2021.

Elles constituent le document de référence pour la GRH de l’établissement.

L’élaboration des lignes directrices de gestion permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les lignes directrices de gestion s’adressent à l’ensemble des agents, quel que soit leur statut.

Procédure pour la mise en œuvre des lignes directrices de gestion :

1. Présenter au Comité Social Territorial le projet 
2. Dès réception des avis du Comité Social Territorial, prendre l’arrêté de mise en œuvre (ou note de service)
3. Diffuser les lignes directrices de gestion aux agents 

Cette procédure sera identique lors des révisions et renouvellements des lignes directrices de gestion.

Documentation :

• Modèle de saisine et de document pour la mise en œuvre des lignes directrices de gestion
• Modèle d’arrêté portant détermination des lignes directrices de gestion
• Le guide LDG FNCDG est à télécharger ici.
• Le guide annexe : http://fncdg.com/la-publication-dun-guide-daccompagnement-a-lelaboration-des-lignes-directrices-de-gestion/

À noter : un logiciel sera disponible aux alentours de la fin du 1^er trimestre qui permettra d’extraire les données saisies sur le bilan social pour les intégrer dans les lignes directrices de gestion via un fichier Excel.
Une information sera publiée dès que ce logiciel sera disponible.