La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, publiée au Journal Officiel le 6 août 2021, modifie la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Un passe sanitaire sera dorénavant nécessaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements exerçant des activités déterminées et, pour certains professionnels, une obligation vaccinale sera imposée.
Depuis sa publication, cette loi a été précisée par des décrets :
- le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
- le décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l’application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié le 11 août 2021 une FAQ et une note.
Afin de vous accompagner au mieux, le Centre de Gestion de la Somme en a rédigé une synthèse que nous vous invitons à consulter : Informations concernant l’obligation vaccinale et le passe sanitaire dans la Fonction Publique Territoriale
L’ensemble de nos services restent à votre disposition pour répondre à vos besoins relatifs à ces nouvelles règles.
