La Protection Sociale Complémentaire (PSC) permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent.
Le CDG 80 propose à l’ensemble des collectivités et établissements publics de la Somme une convention de participation dans le domaine de la santé et de la prévoyance à compter du 1er janvier 2024.
Au terme de la consultation menée avec les CDG 59 et 02 et après avis du Comité Social Territorial, le Conseil d’Administration du CDG 80 a retenu lors de sa séance du 5 juillet 2023 les offres de :
- MNT – Mutuelle Nationale Territoriale pour l’assurance du risque santé.
- Collecteam – Générali Vie pour l’assurance du risque prévoyance.
Pour les collectivités, la participation de l’employeur pour la prévoyance est obligatoire à compter du 1er janvier 2025 et pour la santé à compter du 1er janvier 2026.
Vous trouverez ci-dessous les étapes à respecter pour mettre en place la PSC au sein de votre collectivité :
Cliquez ici pour plus de détails sur la mise en place de la PSC
Documentation d’information pour la santé :
- Bulletin individuel adhésion
- Déclaration intention adhésion santé
- Plaquette des collectivités – CDG – Plaquette Agents_Santé_Annexe Remboursements
- Support réunion collectivités – MNT
- Modèle de lettre de résiliation
Documentation d’information pour la prévoyance :
- Bulletin individuel adhésion
- Fiche adhésion collectivité
- Déclaration intention adhésion prévoyance
- Plaquette Agents
- Support réunion collectivités – COLLECTEAM
- Modèle de lettre de résiliation (contrat individuel)
- Convention de participation prévoyance 2024 – 2029 – COLLECTEAM
- Simulateur des cotisations – prévoyance
Modèles de délibérations :
Pour le risque santé :
- Modèle de délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
- Modèle de délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG
Pour le risque prévoyance :
- Modèle de délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance
- Modèle de délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agent·es de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG
Le CST du Centre de Gestion : téléchargez l’imprimé de saisine
Pour obtenir la liste des contrats et règlements labellisés, cliquez ici. (Le document est en fin d’article).